Politique de protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles de la boutique française It’s My Party est :

Nicola Cognata EI
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial It’s My Party
12 rue Poincaré
68510 Sierentz
France

SIRET : 994 565 141 00011
Téléphone : +33 6 98 99 10 15
E-mail : info@itsmyparty.fr

2. Champ d’application

La présente politique concerne les données traitées dans le cadre de la boutique française sur www.itsmyparty.fr : demandes de renseignements, création de comptes clients, préparation des devis, gestion des locations et prestations, facturation et suivi administratif.

Les traitements propres à l’activité allemande IMP Event Production font l’objet de l’information relative à la protection des données de la version allemande.

3. Données traitées

Selon les fonctionnalités utilisées et les informations nécessaires à votre demande, les données traitées comprennent :

• Votre nom et votre prénom.
• Le nom de votre entreprise, le cas échéant.
• Votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.
• Vos adresses de facturation, de livraison ou de prestation.
• Les informations nécessaires à la gestion de votre compte client.
• Les dates, le matériel et les services demandés ou réservés.
• Vos messages et les échanges liés à votre demande.
• Les devis, contrats, factures et informations de suivi des règlements.

Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ou à l’utilisation de la fonctionnalité concernée. Sans ces informations, nous pouvons être dans l’impossibilité de créer votre compte, de préparer votre devis ou d’exécuter la prestation.

4. Finalités et bases légales

Demandes de devis et préparation des prestations : les données sont utilisées pour répondre à vos demandes, vérifier les disponibilités et préparer une offre. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Gestion du compte client : les données permettent de créer et d’administrer l’espace personnel demandé par le client. Ce traitement repose sur l’exécution du service de compte client, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Exécution des contrats : les données sont utilisées pour organiser les locations, les retraits, les retours, les livraisons et les prestations techniques. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Facturation et obligations fiscales : les documents nécessaires sont conservés et traités pour respecter les obligations comptables, fiscales et les demandes légalement fondées des autorités compétentes. Ce traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.

Autres échanges et défense de nos droits : les données nécessaires au traitement des demandes générales, des réclamations et des litiges sont traitées sur le fondement de notre intérêt légitime à assurer le suivi de notre activité et à défendre nos droits, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

5. Comptes clients et confidentialité

Le site permet de créer un compte client. Les données enregistrées dans cet espace sont privées et ne sont pas destinées à être publiées ou accessibles aux autres visiteurs.

Le client doit préserver la confidentialité de ses identifiants et nous signaler toute utilisation suspecte de son compte. Il peut demander la rectification de ses données ou la fermeture de son compte en écrivant à info@itsmyparty.fr.

La fermeture du compte n’entraîne pas nécessairement la suppression des documents qui doivent être conservés pour respecter une obligation légale ou traiter un litige.

6. Absence de paiement en ligne

Aucun paiement en ligne n’est proposé sur cette boutique. Le site ne demande donc pas de saisir un numéro de carte bancaire pour régler une réservation. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou les documents contractuels.

7. Hébergement et destinataires

Le site est hébergé auprès du prestataire ALL-INKL.COM. Les données clients sont enregistrées dans les espaces non publics du système de gestion de la boutique.

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées pour la gestion des demandes, des comptes et des contrats, ainsi qu’aux prestataires techniques lorsque leur intervention nécessite cet accès, dans la limite de leurs missions.

Les documents comptables et fiscaux peuvent également être communiqués aux professionnels chargés de ces obligations et aux autorités compétentes lorsque la réglementation l’exige.

8. Conservation des données

La conservation des données est limitée à la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, sous réserve des obligations légales et des besoins de preuve en cas de litige.

• Les demandes de renseignements et devis sont conservés pendant leur traitement et leur suivi. Les éléments nécessaires à la preuve d’un engagement ou au traitement d’une réclamation peuvent ensuite être archivés pendant la durée de prescription applicable.
• Les données du compte sont utilisées pendant la fourniture du service de compte client. Lors de sa fermeture, les informations sans autre justification de conservation sont supprimées ou anonymisées.
• Les données contractuelles sont conservées pendant l’exécution du contrat, puis les éléments nécessaires sont archivés pour satisfaire aux obligations légales et à la défense des droits des parties.
• Les factures et justificatifs comptables sont conservés pendant les délais imposés par la réglementation applicable.
• En cas de litige, les données nécessaires sont conservées jusqu’à la clôture définitive de la procédure et, le cas échéant, pendant les délais nécessaires à l’exécution de la décision.

9. Cookies

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un service demandé par l’utilisateur, notamment à la gestion d’une session ou à l’authentification, peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Les autres cookies ou traceurs soumis au consentement nécessitent une information et un accord préalables. La simple poursuite de la navigation ne constitue pas une acceptation.

Vous pouvez également régler votre navigateur pour limiter ou supprimer les cookies. Le blocage de cookies indispensables peut empêcher certaines fonctions, notamment la connexion à votre espace client, de fonctionner correctement.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Accéder aux données personnelles vous concernant.
• Faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.
• Demander l’effacement de vos données lorsque les conditions sont réunies.
• Demander la limitation de certains traitements.
• Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Demander la portabilité des données lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le contrat ou le consentement.
• Retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements effectués licitement avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, contactez : info@itsmyparty.fr ou écrivez à Nicola Cognata EI, 12 rue Poincaré, 68510 Sierentz, France.

Précisez votre demande et les informations permettant de retrouver votre dossier. Si un doute raisonnable existe sur votre identité, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification peuvent être demandées.

Certaines demandes de suppression peuvent être limitées par une obligation légale de conservation ou par la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation : www.cnil.fr .

12. Mise à jour de la politique

Cette politique est adaptée lorsque les traitements ou les services utilisés évoluent. Les changements importants font l’objet d’une information appropriée.