Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles de la boutique française It’s My Party est :
Nicola Cognata EI
Entrepreneur individuel
Nom commercial : It’s My Party
12 rue Poincaré
68510 Sierentz
France
SIRET : 994 565 141 00011
Téléphone :
+33 6 98 99 10 15
E-mail :
info@itsmyparty.fr
2. Champ d’application
La présente politique concerne les traitements de données réalisés dans le cadre de la boutique française It’s My Party sur www.itsmyparty.fr : navigation, création d’un compte client, demandes de renseignements, devis, locations et suivi administratif.
Les traitements réalisés dans le cadre de l’activité allemande IMP Event Production et de la boutique allemande sont présentés dans la rubrique « Datenschutz » de la version allemande.
3. Données personnelles traitées
Selon votre utilisation de nos services, nous traitons les données que vous nous communiquez, notamment :
- Nom, prénom et, pour les clients professionnels, coordonnées de l’entreprise.
- Adresse e-mail, numéro de téléphone et adresses nécessaires à la facturation ou à la réalisation de la prestation.
- Informations nécessaires à la création et à la gestion de votre compte client.
- Contenu de vos demandes et échanges, dates de location, matériel demandé et informations relatives à votre événement.
- Devis, contrats, factures et informations relatives au règlement des prestations.
Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. Sans les informations nécessaires, nous pouvons être dans l’impossibilité de créer votre compte, de répondre à votre demande ou d’exécuter la prestation.
4. Finalités et bases juridiques
- Demandes de devis et préparation des prestations : réalisation de mesures précontractuelles à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
- Gestion du compte client : fourniture du service de compte demandé, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
- Gestion des locations et des prestations : exécution du contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
- Facturation, comptabilité et obligations fiscales : respect des obligations légales, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.
- Autres demandes, réclamations et défense de nos droits : intérêt légitime à répondre aux sollicitations, résoudre les différends et préserver nos droits, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
5. Compte client et confidentialité
Vous pouvez créer un compte client sur la boutique. Les données enregistrées dans votre compte et dans le système de gestion du site ne sont pas publiques.
L’accès à ces données est réservé aux personnes autorisées, dans la mesure nécessaire à la gestion des demandes, des comptes, des prestations et du fonctionnement technique du site.
Veuillez conserver vos identifiants confidentiels et nous signaler toute utilisation suspecte de votre compte. Vous pouvez demander la rectification de vos informations ou la fermeture de votre compte à info@itsmyparty.fr.
La fermeture du compte n’entraîne pas la suppression immédiate des documents qui doivent être conservés pour respecter une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
6. Absence de paiement en ligne
La boutique ne propose pas de paiement en ligne. Nous ne collectons pas de données de carte bancaire par l’intermédiaire du site pour effectuer un paiement. Les modalités de règlement sont précisées dans le devis ou les conditions applicables à votre prestation.
7. Hébergement et destinataires
La boutique est hébergée auprès de :
ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich
Titulaire : René Münnich
Hauptstraße 68
02742 Friedersdorf
Allemagne
Site internet :
https://all-inkl.com
Dans la limite de leurs missions, les destinataires des données peuvent comprendre le responsable de l’activité, les personnes habilitées à gérer les prestations, les prestataires techniques chargés de l’hébergement ou de la maintenance et les professionnels chargés de la comptabilité.
Les documents comptables et justificatifs peuvent également être communiqués aux administrations ou autorités compétentes lorsque la réglementation l’exige, notamment dans le cadre d’un contrôle fiscal.
8. Durées de conservation
Les durées de conservation dépendent de la nature des données et de leur finalité :
- Demandes de renseignements et devis : pendant le traitement de la demande et son suivi, puis, si nécessaire, pendant le délai de prescription applicable à la preuve des échanges ou à la défense de droits.
- Compte client : pendant la fourniture du service de compte. À sa fermeture, les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations de conservation applicables.
- Contrats et documents relatifs aux prestations : pendant l’exécution de la prestation, puis pendant les délais légaux de conservation ou de prescription applicables.
- Factures et pièces comptables : pendant les durées imposées par la réglementation comptable et fiscale applicable.
- Documents liés à un litige : pendant la durée nécessaire à son traitement et à l’exécution de la décision ou de l’accord qui y met fin.
9. Cookies et traceurs
Le fonctionnement de la boutique peut nécessiter des cookies techniques, notamment pour maintenir une session, permettre l’accès au compte client ou mémoriser les éléments d’un panier. Les cookies strictement nécessaires au service demandé ne nécessitent pas de consentement préalable.
Les cookies ou traceurs non nécessaires soumis au consentement ne doivent être activés qu’après votre accord. La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement.
Vous pouvez également gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage de certains cookies techniques peut empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités, notamment la connexion au compte client.
10. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement de vos données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
- Droit à la portabilité des données lorsque le traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur un contrat.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Pour exercer vos droits, contactez Nicola Cognata :
Par e-mail :
info@itsmyparty.fr
Par courrier : Nicola Cognata EI – It’s My Party,
12 rue Poincaré, 68510 Sierentz, France.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification pourront vous être demandées. Certains droits peuvent être limités par les obligations légales de conservation ou par la nécessité de défendre des droits en justice.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
12. Mise à jour
Cette politique est actualisée lorsque les traitements de données, les fonctionnalités du site ou les obligations applicables évoluent. La version en vigueur est accessible sur cette page.